Le président de la République a annoncé la mise en œuvre de franchises médicales. Ces franchises seront de 50 euros par an et par assuré. Ces mesures se placent dans la continuité de celles prises par les gouvernements Raffarin et Villepin qui avaient déjà diminué les remboursements des consultations médicales et relevé le forfait hospitalier. Aujourd'hui, se soigner est un luxe, un sacrifice financier.

Xavier DARCOS, ministre de l’Education nationale, a confirmé le choix du gouvernement de poursuivre et d'amplifier la démolition du service public d’éducation déjà amputé durant les 5 années précédentes de 50 000 postes dont 30 000 d’enseignants. 11 000 postes d’enseignants seront supprimés en 2008!

Cette mesure n'est pas surprenante car elle faisait partie des engagements présidentiels de Nicolas SARKOZY et illustre, comme pour l’ensemble des services publics, la conception libérale de ce gouvernement. Si elle a pour objectif de réduire les dépenses d’éducation, elle ne contribuera en rien à améliorer la condition des enseignants et l’offre pédagogique, bien au contraire...

Lu sur rue89.com

Par Henri Sérojtano

Objectifs hors d'atteinte, pressions, obstacles administratifs... le ras-le-bol monte jusque dans les préfectures.

"Ca devient du harcèlement moral." Ce cadre de préfecture dans un département rural ne mâche pas ses mots. Pour tenir les objectifs -Brice Hortefeux a fixé à 25000 le nombre d'étrangers en situation irrégulière à expulser avant la fin de l'année- il faut nourrir une machine administrative et judiciaire d'une complexité inouïe. Les préfets mettent la pression sur les troupes. A tous les étages. Il faut aller chercher les immigrés en situation irrégulière dans les coins les plus reculés. Pour un résultat final peu probant. Après les policiers, les gendarmes et les magistrats, les agents des préfectures expriment leur nausée. Témoignage.

Nous sommes en situation de harcèlement moral. Cela fait en gros cinq ans que cela dure (depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy Place Beauvau, ndlr). Dans notre petit département, le taux d'immigrés dans la population est inférieur à la moyenne nationale. Nos objectifs sont peu élevés par rapport aux grandes villes . Pourtant, même chez nous, tout le monde craque au bureau des étrangers.

Pourquoi? Procéder à l'expulsion des étrangers est dur humainement. Surtout quand il s'agit de démunis -soit la quasi-totalité d'entre eux. Il y a aussi les convictions personnelles de chacun en la matière.

Il y a surtout le sentiment de perdre son temps. Avant tout, le bureau des étrangers s'occupe de l'accueil des étrangers, du renouvellement des titres de séjour, des étudiants, des travailleurs qui viennent régulièrement, de donner des papiers aux conjoints de Français après leur mariage... Bref, participer à l'intégration des étrangers sur notre sol.

Garanties juridiques très fortes

Aujourd'hui, les procédures d'expulsion mangent notre agenda. Pour un résultat souvent nul.

Pratiquement la moitié de nos procédures échouent. D'un point de vue purement administratif et objectif -sans même se placer au niveau de la morale-, ce système est complètement absurde dans son fonctionnement. Et au final contre-productif.

On nous fixe des obligations de résultats chiffrées sans nous donner les moyens d'y parvenir.

Tout simplement parce que l'étranger en situation irrégulière bénéficie de garanties juridiques très fortes. Des garanties auxquelles le gouvernement n'a pas voulu s'attaquer. Au moment de son interpellation, le clandestin enclenche une machine administrative très lourde.

Première étape: la préfecture produit un arrêté de reconduite à la frontière. A partir de ce moment, selon la loi, l'étranger ne peut rester en rétention administrative que 48 heures. Impossible avec ce délai de lui trouver un billet d'avion comme un laissez-passer de son consulat. Donc on demande un prolongement de la rétention. Celle-ci ne peut se faire que dans un centre de rétention administrative (CRA). Il n'y en a pas chez nous. Le premier est à 250 kilomètres.

Mais avant de trouver une place en CRA, il faut obtenir cette prolongation du juge des libertés et de la détention, le JLD. C'est là que ça se corse. Souvent, le JLD, pour une raison ou une autre, casse notre procédure. Ils trouvent tous les prétextes: l'interprète n'a pas signé les bons papiers, la personne interpellée n'a pas pu téléphoner, etc.

Si la procédure est cassée à cette étape, tout le travail de la police ou de la gendarmerie -qui gardent les clandestins jour et nuit- est réduit à néant.

Le procureur peut faire appel de la décision du juge, mais il n'a que quatre heures pour le faire. Quatre heures, c'est très court, et il faut prouver que la personne représente une menace à l'ordre public. Le procureur doit démontrer que le rétenu risque de s'échapper dans la nature si on le relâche. La cour d'appel peut quand même parvenir à annuler l'ordonnance du JLD. Entraînant une prolongation de quinze jours de la détention.

Inégalités selon la nationalité

Tout n'est pas fini. Il faut trouver une place en centre de rétention administrative à la personne en cours d'expulsion. Souvent, il n'y a plus de place. Nous sommes alors obligés de relâcher tout le monde. Donc nous passons une grande partie du temps à tenter de décrocher des places en centre de rétention administrative, parfois à l'autre bout du pays. Concrètement, cela représente des dizaines de coups de fil, de fax, de bordereaux à remplir. Des heures de travail.

Souvent, l'individu doit aussi comparaître devant des instances éloignées géographiquement (tribunal administratif, cour d'appel, etc.). Sans compter le passage obligatoire au consulat, en région parisienne mais aussi parfois dans le sud du pays. Le consulat de Turquie se trouve ainsi à… Marseille. Pas très pratique si la personne a été interpellée dans le Nord…

C'est ainsi que de nombreux détenus sont trimballés en fourgon de police ou de gendarmerie pendant quinze jours et font le tour de France. Le temps d'attendre que les juridictions statuent.

Certains arrivent au bout de la procédure et arrivent à Roissy. On connaît l'histoire: certains refusent d'embarquer. C'est un délit. Ce qu'on sait moins, c'est que les tribunaux compétents -ceux de Roissy- sont débordés. Et refusent de condamner. La plupart du temps, les réfractaires sont donc relâchés.

Le plus dur: tous les expulsables ne subissent pas le même sort selon leur nationalité. Prenons les Russes. Leur ambassade leurs refusent systématiquement tout laissez-passer pour retourner au pays. C'est comme ça. Du coup, quand les gendarmes ou les policiers en arrêtent, ils les relâchent.

On rencontre le même genre de "problème" avec l'ambassade chinoise. C'est très difficile d'obtenir des papiers pour pouvoir expulser quelqu'un vers Pékin. On a aussi rencontré le problème avec certains Etats africains. Comme la Côte d'Ivoire, quand les relations avec la France étaient particulièrement tendues. La non-remise de laissez-passer devient alors une arme diplomatique. Une mesure de représailles. Les Turcs en jouent de plus en plus, avec l'opposition de la France à l'entrée dans l'UE, la reconnaissance du génocide arménien, etc.

On se retrouve donc avec une population de "ni-ni": ni régularisables, ni expulsables. Une situation grotesque. Et qui va en s'aggravant. Dans le silence le plus total. Car ce genre d'informations circule vite chez les candidats au départ fuyant la misère. On le sait, c'est devenu un argument promotionnel pour les passeurs: "Partez en France, ils vous garderont..."

La France peut faire pression sur certains pays pour obtenir davantage de laissez-passer, mais pas sur des Etats stratégiques comme la Russie ou la Chine. En revanche si vous êtes d'Afrique sub-saharienne...

Même à 25000 par an, il faudrait vingt ans

Tout cela représente une énorme galère. Pour pas grand-chose. Il y a probablement 400000 ou 500000 sans-papiers en France. Même si on en expulse 25000 par an, il faudrait attendre vingt ans. D'ailleurs pour cette année on est encore loin de l'objectif… Début octobre, nous en sommes à 13000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière.

Mais même 25000 expulsions par an résoudraient-elles le problème, compte-tenu des arrivées? Probablement pas. Cet objectif chiffré ne tient pas la route. On sait bien que le principal moteur de l'immigration, c'est la misère et l'absence de libertés dans nombre de pays.

On sent le même ras-le-bol chez les policiers et les gendarmes. Comme nous, les expulsions leur prennent un temps considérable. Comme nous ils ont l'impression, pendant ce temps, de ne pas "faire leur boulot". On nous demande sans arrêt de couper dans nos budgets, et on fout de l'argent par les fenêtres. Imaginez toutes ces heures payées pour des procédures souvent vouées à l'échec? Nous avons le sentiment de servir de vues politiciennes à court-terme. C'est déprimant.

Prodigue avec les riches, pingre avec les précaires. Voilà la ligne de conduite budgétaire que semble avoir fixé Nicolas Sarkozy. Après avoir accordé plus de 15 milliards d'euros de réductions fiscales aux ménages les plus aisés, le président de la République accuse les politiques sociales d'être responsables du déficit et de la dette de l'État. Une mauvaise foi affichée qui vise à faire payer aux classes moyennes et populaires les cadeaux accordés à une minorité.

« Notre niveau de dépenses publiques est une anomalie au sein des pays développés », expliquait le président de la République en préambule de son intervention, le 8 avril, à Cahors, sur la réforme de l'administration territoriale de l'État, grand réquisitoire contre la protection sociale à la française. Et pour appuyer ces coups de boutoir, rien de tel que des formules grandiloquentes sur l'avenir des générations futures : « Transmettre à nos enfants la facture de nos dépenses de santé et de retraite, via la dette, alors même que la population française vieillit est profondément immoral. » Un comble pour celui qui, il y a quelques mois, finançait sans scrupule son paquet fiscal sur le dos de ces mêmes enfants.

Toutefois, Nicolas Sarkozy nie toujours concocter un plan de rigueur pour sortir de la crise. « Pas de coup de rabot », martèle-t-il. Il s'apprête pourtant à entailler sévèrement les prestations sociales. Sans parler d'une augmentation brutale et non programmée des tarifs du gaz de 5% qui équivaut à une hausse larvée des prélèvements. Cette hausse cumulée à celle de 4% mise en place en janvier, représente une ponction annuelle moyenne de 80 euros, soit 50% de plus que les fameuses franchises santé. Une hérésie à l'heure où Gaz de France dégage 2,5 milliards d'euros de bénéfices et un vrai coup de bambou pour le portefeuille des 11 millions de Français qui se chauffent au gaz ou utilisent le gaz pour la cuisson... Comble de cynisme, le titre GDF gagnait plus de 1% sur le marché boursier, quelques dizaines de minutes seulement après l'annonce de l'augmentation des tarifs. Une belle affaire pour les actionnaires.

Exit les réductions

Autre chapitre du grand livre de la rigueur, la suppression des tarifs sociaux de la SNCF. Exit les réductions pour les 3 millions de bénéficiaires de la carte « famille nombreuse », finies les remises appliquées aux billets « congés payés », aux étudiants et aux trajets domicile-travail. Les 70 millions d'euros que l'État versait à la SNCF pour la mise en place de ces tarifs passent à la trappe. Or, les principaux bénéficiaires de ces réductions sont souvent les familles les plus précaires. Des dispositions d'autant plus contestables qu'elles auront également un impact environnemental. Ces aides incitaient en effet à prendre le train plutôt que la voiture.

Double langage

Fort logiquement, les syndicats sont montés au créneau. Pour Force Ouvrière, « ces tarifs sont un outil redistribution sociale et de solidarité qu'il est inacceptable de remettre en cause, notamment dans une période où le pouvoir d'achat des salariés est en net recul ». Même inquiétude du côté des associations familiales. La Confédération syndicale des familles (CSF) craint que "même si la SNCF apporte une réponse alternative en mettant en place des offres commerciales, celles-ci resteront des offres commerciales, soumises à des conditions quelquefois difficiles à atteindre, et ne seront jamais à la hauteur des engagements des politiques familiale et sociale qui doivent être assurées par l'État".

Malheureusement, ces décisions sont symptomatiques du double langage tenu par le gouvernement. D'un côté, il réfute l'idée d'un plan de rigueur et de l'autre, il multiplie les hausses de prélèvements ; il prétend favoriser le transport ferroviaire mais réduit son aide à la SNCF en direction des voyageurs aux revenus modestes. Nicolas Sarkozy s'était autoproclamé « Président du pouvoir d'achat ». Il aurait dû préciser qu'il s'agissait seulement du pouvoir d'achat des plus favorisés.

Damien Ranger

Avant de rejoindre Reims le week end prochain, j'ai participé samedi dernier au congrès départemental de la fédération du Val d'Oise du Parti socialiste.

Dans notre département, comme au plan national, aucune des motions soumises au vote des militants le 6 novembre n'a recueilli une majorité absolue. Dès lors, le prochain vote militant du 20 novembre devra déterminer qui dirigera la fédération.

Pour ma part, dans la continuité de mon engagement aux côtés de Martine AUBRY, je soutiens la candidature de Dominique GNASSOUNOU qui a toutes les qualités pour animer le PS valdoisien. J'appelle donc tous les militants de Garges, de Bonneuil et de l'ensemble du Département à se rassembler autour de sa candidature.

Je reviendrai bien sûr ici, dans les prochains jours, sur ma participation au Congrès de Reims et sur le vote du 20 novembre.