Partager l'article ! TVA / franchises : des projets injustes et dangereux : Le principe de la TVA sociale que souhaite mettre en place le gouvernement de Nicolas S ...
Ensemble pour Garges
Blog de Hussein Mokhtari
Mardi 26 juin 2007
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10:49
Le principe de la TVA sociale que souhaite mettre en place le gouvernement de Nicolas Sarkozy est de financer une partie des dépenses de protection sociale (maladie,
retraites…) non plus par des cotisations sociales assises sur les salaires, mais par une hausse des taux de la TVA.
L'avantage de cette substitution serait essentiellement d'alléger la taxation du travail.
Or ce mécanisme est injuste socialement et ne permet pas d'atteindre l'objectif économique.
C'est tout d'abord un impôt injuste socialement. Prenons l'exemple de l'Allemagne, qui a instauré depuis le 1er janvier une TVA sociale en passant son taux de 16 % à 19 % et en réduisant d'autant les cotisations sociales des employeurs. Ce choix s'est traduit par une hausse des prix conjuguée à une stabilité des salaires. Les consommateurs allemands ont donc subi une perte de pouvoir d'achat. Ce seront les mêmes perdants en France. Et en premier lieu, les consommateurs qui ont des salaires modestes et qui consacrent la quasi-totalité de leur revenu à des achats quotidiens dont le taux de TVA est de 19,6 %. Ce sont les consommateurs qui sont frappés.
C'est ensuite un impôt sans effet d'allègement économique. En effet la TVA taxe la «valeur ajoutée», c'est-à-dire la somme des salaires et des profits. Or les entreprises financent leurs investissements par leurs profits (ces deux masses sont équivalentes) et les investissements sont déductibles de la TVA. La TVA ne frappant pas les investissements des entreprises, elle ne touche donc pas les profits. En pratique, cet impôt repose donc sur la seule masse salariale. Exactement comme les cotisations sociales! Réduire ces dernières pour alourdir la première n'aurait donc aucun effet d'allégement.
Enfin, et pour toutes ces raisons, la TVA sociale peut être dangereuse économiquement dès lors que la hausse de la TVA n'est pas répercutée à la baisse sur les prix de vente et que les consommateurs subissent de plein fouet une hausse des prix.
Concernant la franchise médicale, le Président de la République affirme maintenant que les franchises serviront à financer la lutte contre le cancer et la maladie d’Alzheimer.
Cette mesure va surtout aggraver l’inégalité sociale d’accès aux soins, sans pour autant permettre de contenir, à fortiori de réduire les dérapages financiers constatés au sein de l’assurance maladie.
Il faut le redire : la philosophie politique qui sous-tend l’instauration de la franchise médicale conduit à terme à l’implosion d’une protection sociale solidaire à laquelle les Français sont très majoritairement attachés. Nicolas SARKOZY entretient le flou sur son montant, ses exonérations et son calendrier d’application.
Nous nous opposerons résolument et avec la plus grande rigueur à ces projets injustes et dangereux.
L'avantage de cette substitution serait essentiellement d'alléger la taxation du travail.
Or ce mécanisme est injuste socialement et ne permet pas d'atteindre l'objectif économique.
C'est tout d'abord un impôt injuste socialement. Prenons l'exemple de l'Allemagne, qui a instauré depuis le 1er janvier une TVA sociale en passant son taux de 16 % à 19 % et en réduisant d'autant les cotisations sociales des employeurs. Ce choix s'est traduit par une hausse des prix conjuguée à une stabilité des salaires. Les consommateurs allemands ont donc subi une perte de pouvoir d'achat. Ce seront les mêmes perdants en France. Et en premier lieu, les consommateurs qui ont des salaires modestes et qui consacrent la quasi-totalité de leur revenu à des achats quotidiens dont le taux de TVA est de 19,6 %. Ce sont les consommateurs qui sont frappés.
C'est ensuite un impôt sans effet d'allègement économique. En effet la TVA taxe la «valeur ajoutée», c'est-à-dire la somme des salaires et des profits. Or les entreprises financent leurs investissements par leurs profits (ces deux masses sont équivalentes) et les investissements sont déductibles de la TVA. La TVA ne frappant pas les investissements des entreprises, elle ne touche donc pas les profits. En pratique, cet impôt repose donc sur la seule masse salariale. Exactement comme les cotisations sociales! Réduire ces dernières pour alourdir la première n'aurait donc aucun effet d'allégement.
Enfin, et pour toutes ces raisons, la TVA sociale peut être dangereuse économiquement dès lors que la hausse de la TVA n'est pas répercutée à la baisse sur les prix de vente et que les consommateurs subissent de plein fouet une hausse des prix.
Concernant la franchise médicale, le Président de la République affirme maintenant que les franchises serviront à financer la lutte contre le cancer et la maladie d’Alzheimer.
Cette mesure va surtout aggraver l’inégalité sociale d’accès aux soins, sans pour autant permettre de contenir, à fortiori de réduire les dérapages financiers constatés au sein de l’assurance maladie.
Il faut le redire : la philosophie politique qui sous-tend l’instauration de la franchise médicale conduit à terme à l’implosion d’une protection sociale solidaire à laquelle les Français sont très majoritairement attachés. Nicolas SARKOZY entretient le flou sur son montant, ses exonérations et son calendrier d’application.
Nous nous opposerons résolument et avec la plus grande rigueur à ces projets injustes et dangereux.
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