Lundi 3 septembre 2007 1 03 /09 /Sep /2007 15:07


En  juillet, le Préfet du Val d'Oise est venu présenter aux conseillers généraux le bilan des services de l'Etat dans le département [lire le document de présentation].

A cette occasion, je l'ai interpellé sur deux sujets :  les nuisances du Bourget, le logement dans le Val d'Oise et notamment l'ANRU à Garges. Voici mon intervention et ses réponses.


Monsieur le Préfet, je m’associe à l’ensemble des conseillers généraux vous ayant salué à l’occasion de votre départ.

Lors du dernier salon du Bourget, les Valdoisiens ont subi des nuisances inacceptables, dans la mesure où personne ne s’est mobilisé pour faire en sorte qu’elles soient moins importantes. Le Val d’Oise n’a que les nuisances sonores, sanitaires et écologiques dues aux aéroports, sans bénéficier des retombées économiques. Je vous le demande chaque année : que l’Etat compte-t-il faire pour réduire les nuisances ? Si ces dernières perdurent, que peuvent espérer les Valdoisiens de l’Est, en termes de contreparties économiques ?

Les objectifs de l’Etat, en matière de logement social dans le Val d’Oise, ne sont pas ambitieux, même s’ils sont atteints et dépassés. Dans nos permanences, nous sommes tous les jours confrontés à des situations sociales dramatiques. Face à cela, nous vous adressons d’ailleurs de nombreuses demandes de logement. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire de la situation du logement social dans notre département. Vous le savez : 28 communes du Val d’Oise ne respectent pas l’article 55 de la Loi SRU. A mon sens, les sanctions financières prévues ne sont pas efficaces. Aujourd’hui, que comptent faire ces 28 communes pour ne plus être des délinquants aux yeux de la Loi ?

Enfin, au-delà de l’atteinte des objectifs en matière de logement social, vous n’évoquez pas le delta négatif de logements sociaux ayant été détruits dans le cadre de l’ANRU. A Garges-les-Gonesse, les constructions ont été moins nombreuses que les démolitions. Si l’objectif de l’ANRU consiste à tirer des villes comme les nôtres vers le haut, dans les faits ce n’est pas tellement le cas. Nous constatons plutôt des nettoyages sociaux, voire ethniques, dans certains de nos quartiers.


Réponse de Christian Leyrit :

Les nuisances liées au salon du Bourget sont récurrentes, des compensations ont été obtenues, mais je conçois là aussi que des progrès restent à faire, notamment pour ce qui est de l’information.

Si vous relevez les insuffisances de nos programmes de logements, ces derniers sont trois fois plus importants que voici cinq ans. Nous finançons tous les projets : les limites de nos financements sont donc dues au nombre insuffisant de programmes. Quoi qu’il en soit, les sanctions financières prises à l’encontre des communes ne respectant pas le taux minimum de logement social ne sont pas inefficaces. J’ai décidé de déléguer le contingent préfectoral, sachant que les 11 communes disposent toutes de projets. Sachez également que les constructions nouvelles que j’évoquais précédemment ne tiennent pas compte du programme de l’ANRU, dans le cadre duquel il convient que les logements construits soient aussi nombreux que ceux étant détruits. Je suis, en outre, tout à fait d’accord pour considérer qu’il faut construire avant de démolir. De surcroît, il me paraît évident que l’entretien des immeubles ne doit pas être arrêté avant leur destruction.
Par Hussein Mokhtari - Publié dans : Conseil général du Val d'Oise
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