Partager l'article ! Associations: des réformes qui remettent en cause les aides du CG: Je me joins à l'initiative du président du Conseil général qui a adressé ...
Ensemble pour Garges
Blog de Hussein Mokhtari
Lundi 4 janvier 2010
1
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10:38
Je me joins à l'initiative du président du Conseil général qui a adressé il y a quelques jours une lettre
aux présidents d'associations pour leur exprimer son "inquiétude quant aux conséquences pour le monde associatif des projets de réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité
locale".
Avec la crise, cette inquiétude que je partage est due à la réforme territoriale et à la suppression annoncée de la taxe professionnelle.
Dans ce courrier adressé aux associations, Didier Arnal s'inquiète tout particulièrement du projet de loi relatif à l'organisation territoriale qui propose de supprimer cette capacité qu'ont les départements à agir en dehors de leurs compétences obligatoires".
"Ce bouleversement radical dans notre organisation territoriale, annoncé sans concertation est susceptible de remettre en cause l'action du département aux côtés du monde associatif. Il serait donc désormais impossible pour le département de soutenir votre projet comme nous le faisons depuis de très nombreuses années. C'est d'autant plus grave qu'on ne peut que douter de la capacité de l'Etat à prendre le relais là où nous ne pourrons agir"
J'invite donc ici et à mon tour les associations à faire connaître leur sentiment sur ces réformes et à apporter leur soutien au Conseil général dans ce bras de fer que nous menons, avec l'Assemblée des Départements de France contre ces mesures du gouvernement.
Avec la crise, cette inquiétude que je partage est due à la réforme territoriale et à la suppression annoncée de la taxe professionnelle.
Dans ce courrier adressé aux associations, Didier Arnal s'inquiète tout particulièrement du projet de loi relatif à l'organisation territoriale qui propose de supprimer cette capacité qu'ont les départements à agir en dehors de leurs compétences obligatoires".
"Ce bouleversement radical dans notre organisation territoriale, annoncé sans concertation est susceptible de remettre en cause l'action du département aux côtés du monde associatif. Il serait donc désormais impossible pour le département de soutenir votre projet comme nous le faisons depuis de très nombreuses années. C'est d'autant plus grave qu'on ne peut que douter de la capacité de l'Etat à prendre le relais là où nous ne pourrons agir"
J'invite donc ici et à mon tour les associations à faire connaître leur sentiment sur ces réformes et à apporter leur soutien au Conseil général dans ce bras de fer que nous menons, avec l'Assemblée des Départements de France contre ces mesures du gouvernement.
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