Conseil général du Val d'Oise

Mardi 27 décembre 2005 2 27 /12 /2005 14:26
Lors de la séance publique du 16 décembre 2005, le groupe socialiste au Conseil général, auquel j'appartiens, a posé une question d'actualité concernant la restauration scolaire dans les collèges.
En réponse, le Président UMP du Conseil général s'est refusé à tout changement de politique.
Encore une fois, ce dossier montre l'urgence d'un changement de majorité au Conseil général.

Voici le texte de la question d'actualité :


"Monsieur le Président

Le 18 juin 2004, le groupe socialiste vous demandait la mise en place d’une aide à la demi-pension dans les collèges du Val d’Oise comme le font la grande majorité des Conseils généraux d’Ile-de-France : Val de Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine et récemment Seine-saint-Denis. Ainsi, dans ce dernier département, un budget de 2 millions d’euros a été prévu pour le premier trimestre scolaire 2005, ce qui a permis une baisse d’environ 17% du prix de la cantine.

Vous avez souhaité, qu’autour de la commission éducation, notre collectivité mène une réflexion d’ensemble sur la restauration scolaire. Les premières conclusions qui viennent de nous être livrées sont édifiantes : en terme de fréquentation, la très grande majorité des collèges de l’est du Val d’Oise et des rives de Seine n’atteignent pas 30%. Et pour prendre le seul exemple de Garges-lès-Gonesse, ses 4 collèges voient leur fréquentation culminer de 4 à 13% !

Depuis la rentrée, à chaque conseil d’administration nous sommes interpellés sur la situation dramatique des fonds sociaux et notamment le fond social « cantine ». L’Etat se désengage : dans la loi de finance 2006, il est inscrit une ligne budgétaire de 57.1 millions d’euros, en recul de 13.6% par rapport à 2004.

Le budget 2006 de notre collectivité, dont nous débattons aujourd’hui, n’a pas tenu compte de cette situation dramatique. La restauration scolaire est désormais une compétence à part entière du département. En ce sens, notre département, dont on vous rappelle qu’il est le plus jeune de France, doit s’engager au près des collégiens et de leurs familles pour qu’aucun élève ne soit exclu de la demi-pension pour des raisons financières.

Depuis 18 mois le problème est posé, il s’aggrave, nous vous demandons d’y apporter une réponse."

Par Hussein Mokhtari - Publié dans : Conseil général du Val d'Oise
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Jeudi 2 février 2006 4 02 /02 /2006 19:53
Chaque mois, le mag du Val d'Oise présente un conseiller général et pour février c'est à mon tour.
En cliquant sur le lien ci-dessous vous pouvez retrouver les deux pages en format pdf.

Le Mag  - février 2006  - 24h avec Hussein Mokhtari
Par Hussein Mokhtari - Publié dans : Conseil général du Val d'Oise
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Samedi 8 juillet 2006 6 08 /07 /2006 18:57
Comme il s'y était engagé, le groupe socialiste a interpellé vendredi 7 juillet en séance du Conseil général le préfet du Val d'Oise au sujet des enfants sans papiers.

Voici le texte de l'intervention de Raymonde le Texier, conseillère générale de Villiers le Bel, au nom des élus socialistes et un résumé des réponses apportées par le Préfet.


Intervention de Raymonde le Texier dans le cadre de l'audition du Préfet du Val d'Oise par les Conseillers généraux


Monsieur le Préfet,

C’est au nom de tout le groupe socialiste du conseil général, mais plus largement de tous les élus socialistes que je souhaite vous interroger sur un sujet qui nous tient particulièrement à cœur : les expulsions des ressortissants étrangers en situation irrégulière et leurs enfants scolarisés.

En France, pays des droits de l’Homme, les images d’une police, arrachant des enfants de leur salle de classe pour les envoyer en centre de rétention, ont rappelé des épisodes sinistres au plus âgés d’entre nous. Mais elles ont aussi réveillé la solidarité et alerté les consciences. Des milliers d’hommes et de femmes se sont mobilisés et organisés pour protéger ces enfants. Ce qui effraie ces hommes et femmes ce n’est pas l’idée de voir régulariser quelques milliers de familles mais l’idée de voir renvoyer des milliers d’enfants vers la misère ou la mort au nom de notre confort personnel ou – pire – pour rassurer un certain électorat.

Rappelons que chaque jour dans le monde, 40 000 enfants meurent de faim ou de maladies bénignes que chez eux l’on ne peut pas soigner.

Avec deux lois en moins de deux ans sur l’accueil et le séjour des étrangers en France, la situation des immigrés devient de plus en plus difficile et précaire. Espérons que cette circulaire, qui se voudrait « humaine et généreuse », serve à sortir nombre de familles de situations tragiques. Le risque de déstabiliser le pays n’est pas très grand : la loi qui durcit les conditions de vie des étrangers sur notre territoire crée une situation juridique pérenne. Cette circulaire n’est pas un objet qui crée des situations juridiques opposables, elle est de plus ponctuelle et limitée dans le temps.

Du 3 juillet au 15 août, les préfectures doivent donc examiner, au cas par cas, les demandes de régularisation de ces familles. Nous tous ici avons des contacts avec les responsables du Réseau Educateurs Sans Frontières, avec les chefs d’établissement dont certains élèves sont menacés d’expulsion, avec les familles concernées, leurs voisins, leurs amis.

Nous avons pu constater que cette circulaire vous laissait, Monsieur le Préfet, une véritable marge d’interprétation. Les critères posés par la directive peuvent être objectifs ou complètement flous. Vous avez les moyens de rendre l’espoir à de nombreuses familles, d’ajouter un chapitre heureux dans des histoires souvent douloureuses, de redonner un avenir, à ceux qui redoutent le lendemain.
Voilà pourquoi nous souhaitons vous interroger concrètement sur sa portée, comme la façon dont vous allez l’appliquer.

Pourriez-vous ainsi nous informer sur le nombre de personnes potentiellement concernées par cette circulaire dans le Val d’Oise ?
Avez-vous un numerus clausus de personnes régularisables ?
Le dispositif fonctionne depuis une semaine, avez-vous une évaluation du pourcentage de familles acceptant l’aide au retour de prime abord ?
Avez-vous une idée du nombre de dossiers remis par jour ?
Vu le nombre de dossiers déjà déposés et encore attendus, pensez-vous être en mesure de tenir les délais de réponse prévus par le ministre (dans le délai d’un mois après réception de la demande et avant la rentrée de septembre) ?
Interprétez-vous les critères contenus dans cette circulaire comme indicatifs, cumulatifs ou séparatifs ?
Quel sens concret donnez-vous à l’exigence de suivi éducatif, de sérieux des études ?
Comment évaluez-vous la contribution des parents à l’entretien des enfants ?
Que faites-vous du cas des enfants qui sont arrivés en France après 13 ans s’ils répondent à un ou plusieurs autres critères de la liste ?
Comment se passe la saisine du médiateur ? Lui envoyez-vous tous les dossiers refusés ? Si non, comment sont choisis ceux qui lui sont adressés ?
Enfin nous souhaiterions un réfèrent à votre cabinet afin que nous puissions être informés sur le traitement des dossiers individuels.


Les réponses du Préfet :

- Au sujet de l'aide au retour, il indique que 26 procédures sont intervenues avant la circulaire du 14 juin 2006 dans notre département qui est pilote dans le domaine mais aucune depuis.
- Il précise qu'il n'y a pas pour le département du Val d'Oise de numerus clausus concernant le nombre de dossiers à régulariser.
- Concernant les critères, il indique qu'un examen individuel des dossiers sera mené par les services et les Préfets eux-mêmes.
- Il rappelle qu'en cas de rejet des demandes il convient de saisir le médiateur national nommé par N.Sarkozy.

En conclusion, le Préfet s'inscrit dans une analyse scrupuleuse dossier par dossier et ne souhaite pas à être perçu comme plus sévère ou laxiste dans la prise en considération de ces demandes pour ne pas afficher une situation particulière de notre département.

Nous attendons très prochainement la désignation d'un référent en Préfecture et resteront attentifs tout l'été et à la rentrée sur le sort de ces élèves et de leurs familles.
Par Hussein Mokhtari - Publié dans : Conseil général du Val d'Oise
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Lundi 10 juillet 2006 1 10 /07 /2006 16:28

Dans tout génie, il y a un peu de folie...

bon vent l'artiste!
















Et pour rester dans l'actualité sportive, voici la motion déposée vendredi en séance avec mon collègue Philippe Demaret demandant une suspension de l'engagement financier du Conseil général dans les travaux du stade Michel Hidalgo.

Elle sera débattue en septembre.



"Depuis mai 2005, notre collectivité est engagée dans un projet de stade départemental dont l'objectif est de permettre au club de Football de l'Entente Sannois-Saint Gratien de disposer d'une enceinte sportive pouvant lui permettre de jouer en Ligue 2.

Cette construction va coûter au minimum 6.6 millions d'euros auxquels il faudra rajouter des frais supplémentaires notamment liés à la construction d'un parking près de l'enceinte sportive.

Ce projet a toujours été présenté en séance comme l'alliance d'un besoin d'équipement pour le département et de la réussite sportive de l'Entente Sannois-Saint Gratien, en notant toutefois que le calendrier sportif a toujours dicté le calendrier politique et l'adoption des délibérations au Conseil général.

Depuis deux saisons, la réussite sportive de l'ESSG n'est plus au rendez-vous et pour la saison 2006/2007, le club rencontre des problèmes pour finaliser son budget ce qui remet actuellement en cause son maintien en National. Ces soucis financiers ont des répercussions sur le domaine sportif puisqu'une grande partie de l'encadrement et des joueurs ont quitté le club.

Aujourd'hui, l'équipe professionnelle apparaît comme laissée à l'abandon par des actionnaires principaux qui ont montré ces derniers mois que l'ESSG était surtout pour eux un tremplin vers de plus importantes responsabilités dans le milieu du football.
Alors que le projet sportif est flou, on peut légitimement craindre les conséquences d'une relégation administrative en Championnat de France Amateur.


Devant toutes ces incertitudes, il ne paraît pas raisonnable de poursuivre les yeux fermés l'engagement financier du Conseil général.


Le Conseil général décide de suspendre les financements engagés dans les travaux du stade Michel Hidalgo dans l'attente d'éclaircissements quant à la situation financière et sportive de l'Entente Sannois-Saint-Gratien."

Par Hussein Mokhtari - Publié dans : Conseil général du Val d'Oise
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Mercredi 8 novembre 2006 3 08 /11 /2006 23:04
Vendredi 22 octobre, le Conseil général recevait l'inspectrice d'Académie. Je vous proposerai le compte-rendu détaillé des différentes interventions des conseillers généraux la semaine prochaine.

Petit avant-goût avec un compte-rendu réalisé par mon ami Gérard Sébaoun, suite à cette rencontre :



On vous écrira...C'est ainsi que je résumerais les réponses de Madame CHRISTIN, Inspectrice d'Académie du Val d'Oise aux questions des conseillers généraux lors de son audition, ce matin, à la fin de la séance du Conseil général.

Après une présentation "neutre" des chiffres valdoisiens et des résultats aux examens, et un rappel ordonné des priorités gouvernementales (rien que très normal ) les questions ont porté soit sur des points bien précis; entre autres :

  • Les Fonds sociaux collège et cantine.

  • Les collèges classés en ZEP et les inégalités territoriales.

  • La maitîse de la langue française par les collégiens.
  • Le principe de gratuité dans l'Education Nationale.

Sur le point 1, il existe un groupe de travail sur les fonds sociaux non utilisés (C'est hélas une réalité dans certains collèges), pourquoi pas, mais on ne peut pas laisser dire que "certaines famlilles considèrent les fonds sociaux comme un droit , un complément de revenus" ! 

Sur le point 2, les élus locaux présents dans ces collèges ne partageaient évidemment pas l' "optimisme" de l'Inspectrice mais sur le sujet, elle est en service commandé.

Sur le point 3, exprimé par plusieurs conseillers généraux, il existe un consensus heureux sur la nécessité absolue pour l'avenir de nos collégiens de maitriser la langue française, mais cela ne doit pas être seulement une priorité dans les discours mais une réalité en y mettant les moyens.

Sur le point 4, répondre qu'il faut signaler aux services de l'Académie les manquements constatés dans les collèges, est le type même de la non réponse !
Nous ne sommes pas dans des cas particuliers mais sur un principe bafoué en permanence, au grand dam de beaucoup de parents et de certains enseignants. Ceux ci sont contraints de faire appel aux familles pour mener à bien des tâches pédagogiques. Cela n'est pas acceptable surtout lorsque le principe de gratuité est rappelé aux Recteurs d'Académie par le bulletin officiel de l'Education Nationale !

Bref si nous étions au cirque, je dirais que nous avons assisté à un exercice de haute voltige réussi... du point de vue de l'Académie. Quant à moi, je sais ce qu'il me reste à faire : Lui écrire, et je vais m'y atteler.



Avant l'audition de l'IA, une séance plénière se tenait, un peu mouvementée sur des sujets majeurs à nos yeux : l'insertion des jeunes, les missions locales...

>>ordre du jour de la séance du 22 octobre 2006 - CG95

+ d'infos sur le groupe PS au Conseil général

Par Hussein Mokhtari - Publié dans : Conseil général du Val d'Oise
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Mardi 21 novembre 2006 2 21 /11 /2006 16:25

La page d'expression des groupes politiques du mois de novembre du Mag' du Val d'Oise marque une évolution préoccupante de la majorité UMP-UDF-NI du Conseil général sur le droit d'expression de la minorité.

En effet, quelle ne fut pas notre surprise de découvrir dans le numéro de novembre, en bas de la tribune du groupe UVO «quelques précisions» concernant notre texte et son sujet : le logement [lire le Mag - voir p.30].

Il n'est pas acceptable qu'une réponse politique, et donc partisane ("les socialistes…"), soit faite directement suite à nos propos. Les valdoisiens ont donc eu le droit à nos écrits et aux commentaires simultanés de la droite, c'est pour le coup inédit et surprenant!!

Ce n'est toutefois pas la première fois que la majorité départementale, dans son journal mensuel, malmène l'égalité de traitement dont devraient bénéficier tous les conseillers généraux. Nous remarquons ainsi régulièrement que nous inspirons les thèmes abordés par le groupe UVO dans ses tribunes puisque celui-ci dispose de nos écrits avant publication et peut donc abuser de sa position dominante tout de suite au lieu d'attendre le mois d'après.
Ceci montre clairement, une nouvelle fois, l'essoufflement de la droite départementale, elle qui gère le Conseil général depuis 40 ans!

Cette conception de la liberté d'opinion nous a surpris, notamment du Président Scellier, lui qui rappelle régulièrement qu'il ne fait pas de « politique politicienne », qu'il oeuvre dans l'intérêt général, unanime et consensuel. Avant la publication de cette tribune, personne n'a toutefois pris la peine de prendre contact avec notre groupe afin d'obtenir des précisions sur notre texte. Preuve qu'il n'était pas diffamatoire mais simplement gênant…

La droite évoque, pour justifier son entorse au principe du droit d'expression le fait que nous n'étions pas sur un sujet départemental. La lecture de notre texte démontre tout le contraire, mais la droite n'ose peut-être pas nous dire qu'elle ne supporte pas de voir critiquer le Président de l'UMP dans son journal départemental.


Sur le fond, afin de répondre aux « quelques précisions » :

- Comment attribuer la crise du logement aux socialistes alors qu'aujourd'hui tout montre que sans la loi SRU, et l'obligation de 20% de logements sociaux votés par la gauche et le gouvernement Jospin, la situation serait pire et les Maires de certaines communes continueraient à bloquer tous les projets immobiliers sur leur commune. Rappelons qu'il a fallu l'intervention du Président Chirac pour empêcher la mise à mort de la loi SRU.

- S'il n'y a pas pour le moment de candidat officiel de l'UMP à la Présidence de la République, les valdoisiens ont bien compris de qui il s'agissait.

- Le logement n'est pas une compétence du Conseil général mais il ne se prive pas d'y intervenir, et parfois même à contre-sens de l'intérêt général lorsqu'il s'agit de « torpiller » l'établissement public foncier régional en créant un établissement départemental. Le Conseil général pourrait aussi, dans les dispositifs d'aides aux communes qu'il met en œuvre, faire rentrer un critère sur le logement, et ainsi aider les Maires qui répondent à cette exigence de cohésion sociale.

- Enfin, concernant le groupe UVO : combien de temps les élus de droite de ce département vont utiliser ce subterfuge pour masquer leur vraie appartenance politique. Un homme politique ne peut pas tenir un double discours, UMP ou UDF au niveau national et UVO dans son département. De nouveau, la droite du Val d'Oise a du mal à assumer sa responsabilité dans l'échec de la politique suivie depuis 2002 par le gouvernement, notamment en matière économique et sociale, mais aussi sur le dossier de Roissy.

Par Hussein Mokhtari - Publié dans : Conseil général du Val d'Oise
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Lundi 27 novembre 2006 1 27 /11 /2006 16:54
A de nombreuses reprises depuis presque deux ans, les élus du groupe socialiste au Conseil général sont montés au créneau pour dénoncer le projet de stade départemental "Michel Hidalgo".
Rappelons que la raison d'être principale des travaux d'agrandissement de ce stade n'est pas d'en faire un équipement au profit de tous les valdoisiens mais il s'agit plutot de participer à grands frais aux ambitions de l'Entente Sannois-Saint-Gratien. Ambitions qui depuis ces derniers mois sont revues à la baisse faute de budget, faute d'un engagement sincère des actionnaires.

Le 6 décembre, le Conseil général organise une grande fête autour de la rencontre France-Irlande des moins de 19 ans.

L'organisation hasardeuse de cet événement confirme nos craintes.

Tout d'abord, nous sommes heureux de constater que le problème de stationnement que nous mettions en avant lors du débat en séance du Conseil général a été, à juste titre, aussi soulevé par la Maire de Saint-Gratien. Cela montre le manque de concertation autour de cet équipement et la précipitation avec laquelle le dossier a été traité dans l'optique de satisfaire le club de football concerné. (voir l'article de presse ci-dessous)

De plus, nous nous inquiétons pour les finances du Conseil général car la majorité UMP du département semble avoir trouvé comme seule solution pour remplir son stade, d'offrir gratuitement les places, voire même le déplacement. L'opération de communication du 6 décembre va coûter 60.000 euros aux valdoisiens. Nous avons émis plusieurs fois la crainte que ce stade soit surdimensionné, la droite a trouvé la parade, va t-il falloir qu'elle paye les spectateurs la prochaine fois…?

Alors qu'il a coûté 7 millions d'euros à notre collectivité, le stade Michel Hidalgo rénové se destine à être un gouffre financier et un grand gâchis. Tandis que l'ESSG ne semble pas en mesure de le faire accéder à la ligue 2, les opérations d'envergure que l'on nous promettait ne vont faire qu'alourdir la facture pour les valdoisiens.





Par Hussein Mokhtari - Publié dans : Conseil général du Val d'Oise
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Samedi 31 mars 2007 6 31 /03 /2007 22:22

En février dernier, j'ai déposé une motion devant l'assemblée départementale afin de faire enfin bouger mes camarades conseillers généraux (et plus particulièrement ceux de la majorité UMP-UDF!!!) dans le dossier des nuisances aériennes du salon du bourget.

Cette motion faisait suite à de multiples courriers au Président du Conseil général, courriers laissés comme souvent sans réponse.

Devant ma détermination, le Conseil général a enfin agit, en deux temps :

- le Président a saisi le directeur du salon du bourget afin d'obtenir une subvention de 10.000 euros par établissement pour les collèges de Garges concernés par les nuisances

- ma motion a obtenu un soutien unanime de l'assemblée départementale

>> pour lire la motion, je vous invite à lire cet article : Aéroport du bourget : le Conseil général doit agir!

Par Hussein Mokhtari - Publié dans : Conseil général du Val d'Oise
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Mardi 26 juin 2007 2 26 /06 /2007 11:56
Tribune publiée par le groupe socialiste et apparentés dans le MAG du Val d'Oise été 2007


Valdoisiennes, Valdoisiens,
 
 
Il s'agit de la dernière tribune du groupe socialiste avant la pause estivale. Les six premiers mois de l'année ont été riches en débats, en événements, en émotion autour de ce moment fort de démocratie qu'a été l'élection présidentielle.
 
L'importante participation, notamment dans les quartiers populaires mais pas seulement, a montré que vous aviez des attentes et des espoirs forts vis-à-vis de ce scrutin. Nous espérons que le nouveau Président de la République sera à la hauteur de ces espérances…
 
 
 
Dernière tribune aussi avant les prochaines élections cantonales. Celles-ci se dérouleront dans 20 des 39 cantons du Val d'Oise le même jour que les élections municipales, au printemps 2008. Nous espérons que l'engouement citoyen de 2007 se poursuivra en 2008.
 
 
 
Fort de 16 Conseillers généraux, la gauche valdoisienne mène un travail sérieux, constructif et combatif d'opposition au sein de l'Assemblée départementale. Nous avons construit pour le Val d'Oise un projet départemental alternatif à celui que mène l'UMP et, au cours des prochains mois, nous vous le présenterons et débattrons avec vous des priorités, de vos attentes. Rappelons le rôle majeur que joue le Conseil général en matière d'éducation, de transport, d'environnement, de solidarité ou de logement. Nous savons que dans ces domaines, vous avez des besoins insuffisamment pris en considération par la majorité UMP actuelle. Si vous nous faites confiance en 2008, nous agirons avec force et détermination dans l'intérêt du Val d'Oise et de ses habitants.
 
 
 
40 ans, ça suffit !
 
 
 
En 40 ans d'existence, le Conseil général du Val d'Oise n'a jamais connu d'alternance politique. Cette alternance est possible en 2008, elle est attendue et nécessaire pour un Val d'Oise à l'écoute et au cœur des préoccupations des Valdoisiens, pour un Val d'Oise solidaire et moderne, pour un Val d'Oise rénové et rassemblé.
 
 
 
Pendant cette campagne, nous ne pourrons plus nous exprimer dans le Mag' du Val d'Oise mais nous serons disponibles et à votre écoute, aux côtés de nos candidats dans les cantons, dans les territoires, pour vous présenter nos projets, nos propositions d'actions pour construire avec vous un Val d'Oise dynamique.
Par Hussein Mokhtari - Publié dans : Conseil général du Val d'Oise
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Dimanche 29 juillet 2007 7 29 /07 /2007 13:36

Les interventions du groupe socialiste et apparentés du Conseil général du Val d'Oise sur les sujets majeurs du département sont nombreuses. Elles viennent compléter les actions des Conseillers généraux dans leurs villes, dans leurs cantons, auprès de leurs concitoyens.

Je vous propose de retrouver dans un document unique toutes les prises de position du groupe intervenues entre septembre 2006 et juillet 2007 (tribunes libres, questions d'actualité, motions, communiqués de presse)

>> Prises de position 2006-2007

<< Prises de position 2005-2006

~retrouvez l'intégralité des interventions en séance publique des élus du groupe ici

Par Hussein Mokhtari - Publié dans : Conseil général du Val d'Oise
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